Projet de loi tendant à appliquer aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane les Titres XVIII et XIX du Code civil ; avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
SCH13195
Auteur (dcterms:creator)
France. Chambre des pairs
Titre (dcterms:title)
Projet de loi tendant à appliquer aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane les Titres XVIII et XIX du Code civil ; avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies
Lieu (bio:place)
[S.l.]
Editeur (dcterms:publisher)
[s.n.]
Date (dcterms:date)
1840
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé Rameau (dcterms:subject)
Hypothèques
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Administration coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Droit
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Guyane Française
fr Guadeloupe
fr Martinique
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
19
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc