Bulletin des lois. N°1272

Identifiant (dcterms:identifier): SCH13201
Titre (dcterms:title): Bulletin des lois. N°1272
Fascicule (bibo:issue): 1 272
Résumé (dcterms:abstract): Contient plusieurs ordonnances royales relatives, l'une, au remplacement provisoire des présidents des cours royales aux colonies (20 janvier 1846), les autres à l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Martinique et à la Guadeloupe (10 octobre 1829 et 11 avril 1830) et à la Guyane française (11 avril 1830).
Langue (dcterms:language): Français
Extrait de (dcterms:isPartOf): Bulletin des lois
Mot-clé thématique (dcterms:subject): fr Droit
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Guyane Française
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 19
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Bibliothèque Schœlcher
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/SCH13201
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc

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