Décret de la Convention nationale, du 11 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux citoyens déportés par ordre des commissaires civils des Isles du Vent

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
SCH13220
Auteur (dcterms:creator)
France. Convention nationale
Titre (dcterms:title)
Décret de la Convention nationale, du 11 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux citoyens déportés par ordre des commissaires civils des Isles du Vent
Lieu (bio:place)
fr Paris
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Date (dcterms:date)
1792
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Prisonniers
Administration coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Histoire
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
18
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
France. Convention nationale Organisation