Décret de la Convention nationale, du 7me jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la publication périodique d'un état de la navigation & du commerce de France, des colonies & des peuples étrangers

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
SCH13223
Auteur (dcterms:creator)
France. Convention nationale
Titre (dcterms:title)
Décret de la Convention nationale, du 7me jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la publication périodique d'un état de la navigation & du commerce de France, des colonies & des peuples étrangers
Editeur (dcterms:publisher)
Jouve
Date (dcterms:date)
1793
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Douane
Administration coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Histoire
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
18
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
France. Convention nationale Organisation