Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
SCH13225
Auteur (dcterms:creator)
France. Convention nationale
Titre (dcterms:title)
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises
Lieu (bio:place)
fr Grenoble
Editeur (dcterms:publisher)
Cuchet
Date (dcterms:date)
1793
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Douane
Administration coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Histoire
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
18
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
France. Convention nationale Organisation