Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
SCH13226
Auteur (dcterms:creator)
France. Convention nationale
Titre (dcterms:title)
Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe
Lieu (bio:place)
fr Aix-en-Provence
Editeur (dcterms:publisher)
Impr. Nationale de Pierre-Joseph Calmen
Date (dcterms:date)
1793
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé Rameau (dcterms:subject)
Parlementaires
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Administration coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Histoire
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
18
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

Ressources liées

Contenus avec " Est auteur de : Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe "
Titre Classe
France. Convention nationale Organisation