Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise : nomination des quatre commissaires civils qui doivent être envoyés aux Isles du Vent

Identifiant (dcterms:identifier): SCH13232
Auteur (dcterms:creator): France. Convention nationale
Titre (dcterms:title): Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise : nomination des quatre commissaires civils qui doivent être envoyés aux Isles du Vent
Lieu (bio:place): fr Paris
Editeur (dcterms:publisher): Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Date (dcterms:date): 1792
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Administration coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Histoire
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 18
Type (dcterms:type): fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/SCH13232

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