Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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SCH13233
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Titre (dcterms:title)
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Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies
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Lieu (bio:place)
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fr
Paris
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Editeur (dcterms:publisher)
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Imprimerie nationale exécutive du Louvre
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Date (dcterms:date)
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1793
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Mot-clé libre (dcterms:subject)
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Finance
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Administration coloniale
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Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
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fr
Histoire
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Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
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18
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Type (dcterms:type)
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fr
Loi, texte règlementaire, document officiel
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Format (dcterms:format)
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application/pdf
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Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
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fr
Domaine public
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc
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Titre |
Classe |
France. Convention nationale |
Organisation
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