Loi relative aux colonies, & particulièrement à celle de l'île Cayenne & de la Guyane françoise : donée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Identifiant (dcterms:identifier): SCH13235
Auteur (dcterms:creator): France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Titre (dcterms:title): Loi relative aux colonies, & particulièrement à celle de l'île Cayenne & de la Guyane françoise : donée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
Lieu (bio:place): fr Aix-en-Provence
Editeur (dcterms:publisher): Pierre-Joseph Calmen
Date (dcterms:date): 1792
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Colonies; Administration coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Droit
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Guyane Française
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 18
Type (dcterms:type): fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/SCH13235

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