Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
SCH13156
Auteur (dcterms:creator)
France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Titre (dcterms:title)
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784
Lieu (bio:place)
fr Lyon
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie du Roi
Date (dcterms:date)
1784
Résumé (dcterms:abstract)
Exemplaire augmenté d'un page d'annotations manuscrites complétant cet arrêt sur la porcelaine.
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé Rameau (dcterms:subject)
Porcelaine
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Economie, commerce et industrie
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Droit
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Guyane Française
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
18
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc