Rapport fait à la Chambre par M. Rossi, au nom d'une commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique : séance du 23 février 1842

Identifiant (dcterms:identifier): SCH13283
Auteur (dcterms:creator): Rossi, Pellegrino (1787-1848)
Contributeur (dcterms:contributor): France. Chambre des pairs
Titre (dcterms:title): Rapport fait à la Chambre par M. Rossi, au nom d'une commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique : séance du 23 février 1842
Lieu (bio:place): [S.l.]
Editeur (dcterms:publisher): [s.n.]
Date (dcterms:date): 1842
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Droit; Administration coloniale; Histoire coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Sciences de la vie et de la terre
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Guyane Française; fr Guadeloupe; fr Martinique
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 19
Type (dcterms:type): fr Rapport
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/SCH13283