Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le droit d'initiative que réclament lesa ssemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies ; & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics ; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791

Identifiant (dcterms:identifier): SCH13290
Auteur (dcterms:creator): Maury, Jean Sifrein (1746-1817)
Contributeur (dcterms:contributor): France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre (dcterms:title): Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le droit d'initiative que réclament lesa ssemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies ; & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics ; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791
Lieu (bio:place): fr Paris
Editeur (dcterms:publisher): Imprimerie nationale
Date (dcterms:date): 1791
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Droit; Administration coloniale; Histoire coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Histoire
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 18
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/SCH13290