Observations pour Louis Volny (de la Martinique), demandeur en cassation de deux arrêts de la Cour d'assises de Saint-Pierre, en date des 16 et 19 mars 1846 / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassation. Chambre criminelle

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
bpt6k5801133z
Créateur (dcterms:creator)
Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre (1805-1864). Auteur du texte
Contributeur (dcterms:contributor)
France. Cour de cassation. Chambre criminelle. Éditeur scientifique
Titre (dcterms:title)
Observations pour Louis Volny (de la Martinique), demandeur en cassation de deux arrêts de la Cour d'assises de Saint-Pierre, en date des 16 et 19 mars 1846 / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassation. Chambre criminelle
Editeur (dcterms:publisher)
impr. de Ph. Cordier (Paris)
Date (dcterms:date)
1846
Langue (dcterms:language)
fre
Source (dcterms:source)
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-1019
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Martinique
France -- Colonies -- Histoire
Amérique -- Histoire
Type (dcterms:type)
text
monographie imprimée
printed monograph
Format (dcterms:format)
4 p. ; in-8
Nombre total de vues : 10
Droits (dcterms:rights)
domaine public
public domain
Plateforme source (dcterms:provenance)
Gallica
uri (bibo:uri)
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5801133z
Description (dcterms:description)
Appartient à l’ensemble documentaire : Martiniqu1
Avec mode texte
Relation (dcterms:relation)
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30485954b
Collections
Livres
Gallica