Sommaire des moyens de cassation à plaider pour les condamnés de la Grand'Anse, hommes de condition libre, demandeurs en cassation de l'arrêt de la Cour d'assises de Saint-Pierre du 30 juin 1834 ; et pour les esclaves condamnés conjointement par ledit arrêt, profitant du pourvoi des libres / [signé : Ad. Gatine,...]

Identifiant (dcterms:identifier): bpt6k5786562k
Créateur (dcterms:creator): Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre (1805-1864). Auteur du texte
Titre (dcterms:title): Sommaire des moyens de cassation à plaider pour les condamnés de la Grand'Anse, hommes de condition libre, demandeurs en cassation de l'arrêt de la Cour d'assises de Saint-Pierre du 30 juin 1834 ; et pour les esclaves condamnés conjointement par ledit arrêt, profitant du pourvoi des libres / [signé : Ad. Gatine,...]
Editeur (dcterms:publisher): imprimerie de Dezauche (Paris)
Date (dcterms:date): 1834
Langue (dcterms:language): fre
Source (dcterms:source): Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-171
Mot-clé libre (dcterms:subject): France -- Colonies -- Histoire; Amérique -- Histoire; Martinique
Type (dcterms:type): text; monographie imprimée; printed monograph
Format (dcterms:format): 11 p. ; in-8; Nombre total de vues : 18
Droits (dcterms:rights): domaine public; public domain
Plateforme source (dcterms:provenance): Gallica
uri (bibo:uri): https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5786562k
Description (dcterms:description): Avec mode texte
Relation (dcterms:relation): Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30485969c