L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité contrariée par une résistance étatique

Identifiant (dcterms:identifier): HASHc114db7f2b623f4afe5b63
Auteur (dcterms:creator): Gémieux, Francine Claude (1973-....)
Titre (dcterms:title): L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité contrariée par une résistance étatique
Description (dcterms:description): Bien plus qu'une décision juridictionnelle condamnant l'Etat Dominicain pour violation du droit conventionnel vis-à-vis de personnes d'origine haïtienne nées sur le territoire dominicain, l'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico acte une avancée de la jurisprudence de la Cour sur le contenu du droit à la nationalité et sur le problème de l'apatridie
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Violations des droits de l'homme
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr République dominicaine; fr Haïti
Type (dcterms:type): Communications
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Sous droits
Détenteur des droits (dcterms:rightsHolder): Université des Antilles et de la Guyane
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/recherch/HASHc114db7f2b623f4afe5b63
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
Public (dcterms:audience): Tout public