Le Ministre de la Marine et des Colonies aux Gouverneurs, commissaires généraux et Commissaires de la République dans les Colonies : Dispositions relatives à l'exécution du décret du 3 mai 1848, qui rend applicables aux colonies les lois, etc, sur l'inscription maritime

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
ADG18119
Titre (dcterms:title)
Le Ministre de la Marine et des Colonies aux Gouverneurs, commissaires généraux et Commissaires de la République dans les Colonies : Dispositions relatives à l'exécution du décret du 3 mai 1848, qui rend applicables aux colonies les lois, etc, sur l'inscription maritime
Lieu (bio:place)
fr Basse-Terre
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie du Gouvernement
Date (dcterms:date)
1848
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Marine
Mot-clé Rameau (dcterms:subject)
Lois
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Droit
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
19
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Archives départementales de la Guadeloupe
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

Ressources liées

Contenus avec " Est auteur de : Le Ministre de la Marine et des Colonies aux Gouverneurs, commissaires généraux et Commissaires de la République dans les Colonies : Dispositions relatives à l'exécution du décret du 3 mai 1848, qui rend applicables aux colonies les lois, etc, sur l'inscription maritime "
Titre Classe
France. Direction des colonies. Bureau du régime politique et du commerce Organisation