Le Ministre de la Marine et des Colonies aux Gouverneurs, commissaires généraux et Commissaires de la République dans les Colonies : Dispositions relatives à l'exécution du décret du 3 mai 1848, qui rend applicables aux colonies les lois, etc, sur l'inscription maritime
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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ADG18119
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Titre (dcterms:title)
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Le Ministre de la Marine et des Colonies aux Gouverneurs, commissaires généraux et Commissaires de la République dans les Colonies : Dispositions relatives à l'exécution du décret du 3 mai 1848, qui rend applicables aux colonies les lois, etc, sur l'inscription maritime
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Editeur (dcterms:publisher)
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Imprimerie du Gouvernement
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Date (dcterms:date)
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1848
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Mot-clé libre (dcterms:subject)
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Marine
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Mot-clé Rameau (dcterms:subject)
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Lois
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Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
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fr
Droit
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Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
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19
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Format (dcterms:format)
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application/pdf
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Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
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fr
Domaine public
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc
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Titre |
Classe |
France. Direction des colonies. Bureau du régime politique et du commerce |
Organisation
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