Réquisitoire de M. Dupin, procureur général à la cour de Cassation. Extrait "Gazette des tribunaux" du 10 mars 1833

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Identifiant (dcterms:identifier)
ADG18162
Titre (dcterms:title)
Réquisitoire de M. Dupin, procureur général à la cour de Cassation. Extrait "Gazette des tribunaux" du 10 mars 1833
Lieu (bio:place)
fr Paris
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie de Pihan de Laforest
Date (dcterms:date)
1833
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Tribunal
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Droit
Mot-clé Rameau (dcterms:subject)
Plaidoirie
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
19
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Archives départementales de la Guadeloupe
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
Dupin, André-Marie-Jean-Jacques (1783-1865) Personne