Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui prescrit les formalités à observer, sous peine de confiscation, par les negocians qui envoyent leurs navires de la Martinique à la Guadeloupe, S. Domingue ou autres colonies, & à ceux qui vont à la pêche à la morüe à l'Isle Royale

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
BBX19018
Titre (dcterms:title)
Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui prescrit les formalités à observer, sous peine de confiscation, par les negocians qui envoyent leurs navires de la Martinique à la Guadeloupe, S. Domingue ou autres colonies, & à ceux qui vont à la pêche à la morüe à l'Isle Royale
Date (dcterms:date)
26 septembre 1741
Nombre de pages (dcterms:extent)
2 p.
Résumé (dcterms:abstract)
Extrait des registres du Conseil d’État.
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé Rameau (dcterms:subject)
Commerce
Pêche
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Économie, Gestion
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Guadeloupe
fr Martinique
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
18
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Bibliothèques de Bordeaux
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc