Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui prescrit les formalités à observer, sous peine de confiscation, par les negocians qui envoyent leurs navires de la Martinique à la Guadeloupe, S. Domingue ou autres colonies, & à ceux qui vont à la pêche à la morüe à l'Isle Royale
Contenu
- Identifiant (dcterms:identifier)
- BBX19018
- Titre (dcterms:title)
- Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui prescrit les formalités à observer, sous peine de confiscation, par les negocians qui envoyent leurs navires de la Martinique à la Guadeloupe, S. Domingue ou autres colonies, & à ceux qui vont à la pêche à la morüe à l'Isle Royale
- Date (dcterms:date)
- 26 septembre 1741
- Nombre de pages (dcterms:extent)
- 2 p.
- Résumé (dcterms:abstract)
- Extrait des registres du Conseil d’État.
- Langue (dcterms:language)
- Français
- Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
- fr Économie, Gestion
- Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
- 18
- Type (dcterms:type)
- fr Loi, texte règlementaire, document officiel
- Format (dcterms:format)
- application/pdf
- Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
- fr Domaine public
- Provenance (dcterms:rightsHolder)
-
Bibliothèques de Bordeaux
- Plateforme source (dcterms:provenance)
- Bibliothèque numérique Manioc
- URI (bibo:uri)
- http://www.manioc.org/patrimon/BBX19018
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