Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île de Cayenne & de la Guyane françoise : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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GAD11010
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Titre (dcterms:title)
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Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île de Cayenne & de la Guyane françoise : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
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Lieu (bio:place)
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fr
Dijon
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Editeur (dcterms:publisher)
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Imprimerie de Capel
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Date (dcterms:date)
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1792
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Type (dcterms:type)
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fr
Loi, texte règlementaire, document officiel
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Format (dcterms:format)
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application/pdf
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Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
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fr
Domaine public
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc
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Contenus avec " Est auteur de : Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île de Cayenne & de la Guyane françoise : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté "
Titre |
Classe |
France. Assemblée nationale législative (1791-1792) |
Organisation
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