Arrêté portant fixation des impositions directes et indirectes de la colonie pour l'année 1832

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
GAD11037
Auteur (dcterms:creator)
Gouvernement de la Guyane française
Titre (dcterms:title)
Arrêté portant fixation des impositions directes et indirectes de la colonie pour l'année 1832
Lieu (bio:place)
fr Cayenne
Editeur (dcterms:publisher)
[s.n.]
Date (dcterms:date)
1831
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Guyane Française
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
19
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Archives territoriales de Guyane
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

Ressources liées

Contenus avec " Est auteur de : Arrêté portant fixation des impositions directes et indirectes de la colonie pour l'année 1832 "
Titre Classe
Gouvernement de la Guyane française Organisation