Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la cour de cassation, des cours royales et du conseil d'état, et une table raisonnée des matières : ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789. Tome second, [1694-1736]

Identifiant (dcterms:identifier): GAD11039
Auteur (dcterms:creator): Walker, Jean-René
Titre (dcterms:title): Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et réglemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence de la cour de cassation, des cours royales et du conseil d'état, et une table raisonnée des matières : ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789. Tome second, [1694-1736]
Lieu (bio:place): fr Paris
Editeur (dcterms:publisher): Ad. Moessard et Jousset
Date (dcterms:date): 1836
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr France
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 19
Type (dcterms:type): fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Archives territoriales de Guyane
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/GAD11039

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