Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1867
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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GAD11055
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Titre (dcterms:title)
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Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1867
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Editeur (dcterms:publisher)
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Imprimerie du gouvernement
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Date (dcterms:date)
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1866
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Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
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19
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Type (dcterms:type)
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fr
Loi, texte règlementaire, document officiel
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Format (dcterms:format)
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application/pdf
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Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
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fr
Domaine public
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc