Guyane française : Code civil avec modifications : ordonnance coloniale du 1er vendémiaire an XIV (23 septembre 1805) pour son introduction dans cette colonie

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
FRA11221-1
Contributeur (dcterms:contributor)
Hugues, Victor (1762-1826)
Titre (dcterms:title)
Guyane française : Code civil avec modifications : ordonnance coloniale du 1er vendémiaire an XIV (23 septembre 1805) pour son introduction dans cette colonie
Lieu (bio:place)
fr Cayenne
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie du Roi
Date (dcterms:date)
1822
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Code civil
Histoire coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Droit
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Guyane Française
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
19
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Bibliothèque Alexandre-Franconie
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
Hugues, Victor (1762-1826) Personne