Guyane française : Code civil avec modifications : ordonnance coloniale du 1er vendémiaire an XIV (23 septembre 1805) pour son introduction dans cette colonie
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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FRA11221-1
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Titre (dcterms:title)
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Guyane française : Code civil avec modifications : ordonnance coloniale du 1er vendémiaire an XIV (23 septembre 1805) pour son introduction dans cette colonie
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Editeur (dcterms:publisher)
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Imprimerie du Roi
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Date (dcterms:date)
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1822
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Mot-clé libre (dcterms:subject)
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Code civil
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Histoire coloniale
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Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
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fr
Droit
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Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
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19
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Type (dcterms:type)
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fr
Loi, texte règlementaire, document officiel
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Format (dcterms:format)
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application/pdf
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Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
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fr
Domaine public
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc
Ressources liées
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Titre |
Classe |
Hugues, Victor (1762-1826) |
Personne
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