Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret

Identifiant (dcterms:identifier): FRA12025
Auteur (dcterms:creator): Guyane. Service des travaux publics et des mines
Titre (dcterms:title): Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret
Lieu (bio:place): fr Cayenne
Editeur (dcterms:publisher): Imprimerie du gouvernement
Date (dcterms:date): 1920
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Textes de lois; Industrie minière
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Droit
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Guyane Française
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 20
Type (dcterms:type): fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Bibliothèque Alexandre-Franconie
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/FRA12025

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Titre	Classe
Guyane. Service des travaux publics et des mines	Organisation

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