Arrêté n°1050 du 17 octobre 1906 promulguant le décret du 10 mars 1906, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
FRA12026
Auteur (dcterms:creator)
Gouvernement de la Guyane française
Titre (dcterms:title)
Arrêté n°1050 du 17 octobre 1906 promulguant le décret du 10 mars 1906, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane
Lieu (bio:place)
fr Cayenne
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie du gouvernement
Date (dcterms:date)
1906
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Textes de lois
Industrie minière
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Droit
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Guyane Française
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
20
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Bibliothèque Alexandre-Franconie
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

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