Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, l'arrêté de promulgation et le décret modificatif [du 1er avril 1858]

Identifiant (dcterms:identifier): FRA12028
Auteur (dcterms:creator): Gouvernement de la Guyane française
Titre (dcterms:title): Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, l'arrêté de promulgation et le décret modificatif [du 1er avril 1858]
Lieu (bio:place): fr Cayenne
Editeur (dcterms:publisher): Imprimerie du gouvernement
Date (dcterms:date): 1858
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Textes de lois; Industrie minière; Or
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Droit
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Guyane Française
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 19
Type (dcterms:type): fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Bibliothèque Alexandre-Franconie
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/FRA12028

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