Arrêté n° 857 bis portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française : 11 novembre 1916

Identifiant (dcterms:identifier): FRA12033
Auteur (dcterms:creator): Guyane. Service des travaux publics et des mines
Titre (dcterms:title): Arrêté n° 857 bis portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française : 11 novembre 1916
Lieu (bio:place): fr Cayenne
Editeur (dcterms:publisher): Imprimerie du gouvernement
Date (dcterms:date): 1916
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Textes de lois
Mot-clé Rameau (dcterms:subject): Exploitation forestière
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Droit; fr Innovation, technologies, industries
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Guyane Française
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 20
Type (dcterms:type): fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Bibliothèque Alexandre-Franconie
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/FRA12033

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