France. Conseil colonial de la Guyane française (1833-1848)

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Identifiant (dcterms:identifier): BUACO240029
Nom (foaf:name): France. Conseil colonial de la Guyane française (1833-1848)
Autre forme du nom (dcterms:alternative): France. Conseil général de la Guyane française; Guyane française. Conseil colonial; Guyane française. Conseil général; Conseil colonial (Guyane française); Conseil général (Guyane française)
Date de création (bio:birth): 1833-04-24
Date de fin (bio:death): 1848-04-27
Langue d'expression (dcterms:language): Français
Pays ou territoire (bio:place): fr France
Note (bio:biography): Créé sous Louis-Philippe par la Charte coloniale avec compétence pour voter les décrets. La Guyane sera soumise après 1848 au régime des décrets simples et sans assemblée locale jusqu'en 1878
Sources (dcterms:bibliographicCitation): Avis des conseils coloniaux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane française, 1839; BN Cat. gén.; LC autorités [en ligne : 22-08-2003]; Histoire de la France coloniale. Des origines à 1914, Paris : Armand Colin, 1991; Internet, http://www.cg973.fr, consulté le 2012-10-25; créé le 24 avril 1833, supprimé le 27 avril 1848, la Guyane sera soumise après 1848 au régime des décrets simples et sans assemblée locale jusqu'en 1878
Notice IdRef (bibo:identifier): http://www.idref.fr/073759732
URI (bibo:uri): BUACO240029
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de (rdau:P60672): Décret colonial concernant les relations entre le conseil colonial et le gouvernement : sanctionné le 17 avril 1834; Décret colonial concernant l'organisation municipale à la Guyane française

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Contenus avec " Auteur : France. Conseil colonial de la Guyane française (1833-1848) "
Titre	Classe
Décret colonial concernant l'organisation municipale à la Guyane française	Texte
Décret colonial concernant les relations entre le conseil colonial et le gouvernement : sanctionné le 17 avril 1834	Texte