France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Identifiant (dcterms:identifier): BUACO240037
Nom (foaf:name): France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Autre forme du nom (dcterms:alternative): France. Conseil du Roi; Conseil d'État (France); Conseil du Roi (France)
Date de création (bio:birth): 13XX
Date de fin (bio:death): 1791
Langue d'expression (dcterms:language): Français
Pays ou territoire (bio:place): fr France
Note (bio:biography): Le conseil d'État est issu de la curia regis : celle-ci est partagée au début du XIVe siècle "en trois sections : politique (Conseil), judiciaire (Parlement) et financière (Chambre des comptes)". Un dans son principe, le conseil du Roi est multiple dans ses formes. On peut distinguer les conseils présidés par le Chancelier, qui traitent des affaires judiciaires et financières (Conseil privé ; Conseil ordinaire des finances) et les conseils présidés par le Roi, qui traitent des affaires politiques (Conseil étroit, formé du Conseil d'en haut et du Conseil des dépêches ; Conseil royal de commerce ; Conseil royal des finances ; Conseil de conscience)
Sources (dcterms:bibliographicCitation): Marion; GLU; Mourre; Le Conseil du Roi sous Louis XV; Lex. hist. de la France d'anc. rég.; Michel Antoine
Notice IdRef (bibo:identifier): http://www.idref.fr/034173129
URI (bibo:uri): BUACO240037
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de (rdau:P60672): Arrêt du Conseil d''état du Roi du 10 septembre 1786, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux Isles du Vent dans les ports d'entrepôt, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée : qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'Isle de Sainte-Lucie à l'étranger, en acquittant les droits du Domaine d'Occident : et qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue...; Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 février dernier : le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions ; supprime les requêtes & mémoires dudit sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux : interdit l'avocat de ses fonctions pour un an, du 28 juillet 1787

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Arrêt du Conseil d''état du Roi du 10 septembre 1786, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux Isles du Vent dans les ports d'entrepôt, les Noirs de traite étrangère, avec une diminution de droits à l'entrée : qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'Isle de Sainte-Lucie à l'étranger, en acquittant les droits du Domaine d'Occident : et qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les Noirs de traite françoise qui seront introduits dans les ports des Cayes-Saint-Louis à Saint-Domingue...	Texte
Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778	Texte
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 février dernier : le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions ; supprime les requêtes & mémoires dudit sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux : interdit l'avocat de ses fonctions pour un an, du 28 juillet 1787	Texte
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784	Texte