France. Chambre des pairs

Identifiant (dcterms:identifier): BUACO240039
Nom (foaf:name): France. Chambre des pairs
Date de création (bio:birth): 1814-06
Date de fin (bio:death): 1848-02
Langue d'expression (dcterms:language): Français
Pays ou territoire (bio:place): fr France
Note (bio:biography): La pairie rétablie à la Restauration, la Charte du 4 juin 1814 crée la Chambre des pairs qui remplace le Sénat conservateur napoléonien. Conservée sous la monarchie de Juillet (Charte du 14 août 1830), elle est supprimée par la révolution de 1848
Sources (dcterms:bibliographicCitation): GLU. Mourre
Notice IdRef (bibo:identifier): http://www.idref.fr/027866246
URI (bibo:uri): BUACO240039
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
Est contributeur de (rdau:P60626): Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons; Discours prononcé sur l'abolition de l'esclavage par M. le comte de Montalembert, pair de France, dans la discussion générale du projet de loi relatif aux colonies, séance du 7 avril 1845; Rapport fait à la Chambre par M. Rossi, au nom d'une commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique : séance du 23 février 1842

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Projet de loi tendant à appliquer aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane les Titres XVIII et XIX du Code civil ; avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies	Texte

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Titre	Classe
Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons	Texte
Discours prononcé sur l'abolition de l'esclavage par M. le comte de Montalembert, pair de France, dans la discussion générale du projet de loi relatif aux colonies, séance du 7 avril 1845	Texte
Rapport fait à la Chambre par M. Rossi, au nom d'une commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique : séance du 23 février 1842	Texte