France. Chambre des députés (1814-1848)

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Identifiant (dcterms:identifier): BUACO240050
Nom (foaf:name): France. Chambre des députés (1814-1848)
Autre forme du nom (dcterms:alternative): France. Chambre des députés (1815-1830); France. Chambre des députés (1830-1848); Chambre des députés (France)
Date de création (bio:birth): 4 juin 1814; 1814-06-04
Date de fin (bio:death): 1848; 1848
Langue d'expression (dcterms:language): Français
Pays ou territoire (bio:place): fr France
Note (bio:biography): Créée par la Charte octroyée par Louis XVIII du 4 juin 1814 puis par celle de Charles X du 14 août 1830
Sources (dcterms:bibliographicCitation): Chambre des députés... Opinion de M. Daunou, Paris, 1822; Droit constitutionnel et institutions politiques, 1995; Chambre des députés. Discours de M. Daunou... sur la chambre des pairs, Paris, 1831; fra Chambre des députés... Opinion de M. Daunou, Paris, 1822; fra Droit constitutionnel et institutions politiques, 1995; fra Chambre des députés. Discours de M. Daunou... sur la chambre des pairs, Paris, 1831
Notice IdRef (bibo:identifier): http://www.idref.fr/090955315
URI (bibo:uri): BUACO240050
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de (rdau:P60672): Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Passy sur le sort des esclaves dans les colonies françaises : séance du 12 juin 1838 [de la] Chambre des députés
Est contributeur de (rdau:P60626): Opinion de M. Castelbajac, député de la Haute-Garonne, tendante [sic.] à augmenter l'allocation des fonds destinés à venir au secours des colons de Saint-Domingue. Séance du 16 juin 1821.; Opinion de M. le baron Dufougerais, député de la Vendée, relative à la proposition de sursis en faveur des colons de Saint-Domingue. Comité secret du 14 mars 1818; Rapport fait au nom de la commission, relatif à la colonie de Saint-Domingue

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Contenus avec " Auteur : France. Chambre des députés (1814-1848) "
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Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. Passy sur le sort des esclaves dans les colonies françaises : séance du 12 juin 1838 [de la] Chambre des députés	Texte

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Titre	Classe
Opinion de M. Castelbajac, député de la Haute-Garonne, tendante [sic.] à augmenter l'allocation des fonds destinés à venir au secours des colons de Saint-Domingue. Séance du 16 juin 1821.	Texte
Opinion de M. le baron Dufougerais, député de la Vendée, relative à la proposition de sursis en faveur des colons de Saint-Domingue. Comité secret du 14 mars 1818	Texte
Rapport fait au nom de la commission, relatif à la colonie de Saint-Domingue	Texte

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