France. Cour d'appel (Basse-Terre)

Identifiant (dcterms:identifier): BUACO240061
Nom (foaf:name): France. Cour d'appel (Basse-Terre)
Autre forme du nom (dcterms:alternative): Cour d'appel de la Guadeloupe
Langue d'expression (dcterms:language): Français
Pays ou territoire (bio:place): fr Guadeloupe
Note (bio:biography): Circonscriptions : Guadeloupe (TGI Basse-Terre. Pointe-à-Pitre). Adresse : Bd Félix-Eboué, 97109 Basse-Terre
Sources (dcterms:bibliographicCitation): BA 1996
Notice IdRef (bibo:identifier): http://www.idref.fr/02653004X
URI (bibo:uri): BUACO240061
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de (rdau:P60672): Audience solennelle de la cour d'appel de la Guadeloupe et dépendances pour la rentrée des cours et tribunaux : 4 octobre 1937
Est contributeur de (rdau:P60626): Considérations sur l'administration de la justice aux colonies : discours [lors de l']audience solennelle de rentrée du 5 novembre 1883

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Audience solennelle de la cour d'appel de la Guadeloupe et dépendances pour la rentrée des cours et tribunaux : 4 octobre 1937	Texte

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Considérations sur l'administration de la justice aux colonies : discours [lors de l']audience solennelle de rentrée du 5 novembre 1883	Texte