France. Conseil souverain de la Martinique

Identifiant (dcterms:identifier): BUACO240076
Nom (foaf:name): France. Conseil souverain de la Martinique
Autre forme du nom (dcterms:alternative): Conseil souverain de la Martinique; Conseil supérieur de la Martinique; France. Conseil supérieur de la Martinique; Martinique. Conseil souverain; Martinique. Conseil supérieur
Date de création (bio:birth): 1645
Date de fin (bio:death): 1820
Langue d'expression (dcterms:language): Français
Pays ou territoire (bio:place): fr Martinique
Note (bio:biography): Instance judiciaire et administrative. Institué par une déclaration royale du 16 août 1645, confirmé et réformé en 1675 et 1679. A tenu ses séances à Fort-Royal et, exceptionnellement, à Saint-Pierre. Devient conseil supérieur en 1703
Sources (dcterms:bibliographicCitation): BN ACO (en ligne), 1996-10-07; Les annales du Conseil souverain de la Martinique / P. F. R. Dessalles, 1995. Le Conseil général de la Martinique et la départementalisation / Archives départementales de la Martinique, 1996
Notice IdRef (bibo:identifier): http://www.idref.fr/028718194
URI (bibo:uri): BUACO240076
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc

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Titre	Classe
Mémoire présenté à Mr. Le marquis de Beauharnois chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint Louis, Capitaine des vaisseaux de Sa Majesté, gouverneur et lieutenant-général pour le roi des isles françaises du Vent de l'Amérique, par le conseil supérieur de la Martinique, en conséquence de son arrêt de ce jour. [7 mars 1759].	Texte

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