France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine

Identifiant (dcterms:identifier): BUACO240103
Nom (foaf:name): France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine
Autre forme du nom (dcterms:alternative): Comité de marine (France); Comité de la marine (France); France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de marine
Langue d'expression (dcterms:language): Français
Pays ou territoire (bio:place): fr France
Sources (dcterms:bibliographicCitation): Projet de décret sur les classes des gens de mer / présenté par le Comité de la marine, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]
Notice IdRef (bibo:identifier): http://www.idref.fr/034608524
URI (bibo:uri): BUACO240103
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de (rdau:P60672): Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791; Projet de décret sur les colonies

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Titre	Classe
Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791	Texte
Projet de décret sur les colonies	Texte