France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies

Identifiant (dcterms:identifier): BUACO240105
Nom (foaf:name): France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies
Date de création (bio:birth): 1789
Date de fin (bio:death): 1791
Langue d'expression (dcterms:language): Français
Pays ou territoire (bio:place): fr France
Sources (dcterms:bibliographicCitation): http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12539530d/PUBLIC
Notice IdRef (bibo:identifier): http://www.idref.fr/151568162
URI (bibo:uri): BUACO240105
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de (rdau:P60672): Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791; Projet de décret sur les colonies

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Titre	Classe
Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791	Texte
Projet de décret sur les colonies	Texte