Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons

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Identifiant (dcterms:identifier)
SCH13030
Contributeur (dcterms:contributor)
France. Chambre des pairs
Titre (dcterms:title)
Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons
Lieu (bio:place)
[S.l.]
Editeur (dcterms:publisher)
[s.n.]
Date (dcterms:date)
1826
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Parlement
Mot-clé Personne & collectivité (dcterms:subject)
Choiseul, Claude Antoine Gabriel de (1760-1838)
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Droit
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Haïti
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
19
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

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Choiseul, Claude Antoine Gabriel de (1760-1838) Personne
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Choiseul, Claude Antoine Gabriel de (1760-1838) Personne