Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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SCH13030
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Titre (dcterms:title)
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Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons
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Lieu (bio:place)
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[S.l.]
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Editeur (dcterms:publisher)
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[s.n.]
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Date (dcterms:date)
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1826
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Mot-clé libre (dcterms:subject)
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Parlement
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Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
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fr
Droit
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Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
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fr
Haïti
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Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
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19
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Format (dcterms:format)
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application/pdf
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Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
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fr
Domaine public
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc
Ressources liées
Contenus avec " Est contributeur de : Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons "
Titre |
Classe |
France. Chambre des pairs |
Organisation
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Contenus avec " Est auteur de : Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons "
Titre |
Classe |
Choiseul, Claude Antoine Gabriel de (1760-1838) |
Personne
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Contenus avec " Est le sujet de : Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons "
Titre |
Classe |
Choiseul, Claude Antoine Gabriel de (1760-1838) |
Personne
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