Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
SCH13068
Auteur (dcterms:creator)
France. Convention nationale
Titre (dcterms:title)
Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public
Lieu (bio:place)
fr Paris
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Date (dcterms:date)
1792
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Droit
Histoire coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Histoire
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Haïti
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
18
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc