Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
SCH13069
Titre (dcterms:title)
Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté
Lieu (bio:place)
fr Lyon
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie Aimé Vatar-Delaroche
Date (dcterms:date)
1792
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Droit
Histoire coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Histoire
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Haïti
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
18
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc