Décret de la Convention nationale du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les commissaires nationaux Polverel & Santhonax dans la colonie de Saint-Domingue

Identifiant (dcterms:identifier): SCH13070
Auteur (dcterms:creator): France. Convention nationale
Titre (dcterms:title): Décret de la Convention nationale du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les commissaires nationaux Polverel & Santhonax dans la colonie de Saint-Domingue
Lieu (bio:place): fr Paris
Editeur (dcterms:publisher): Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Date (dcterms:date): 1793
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Droit; Histoire coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Histoire
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Haïti
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 18
Type (dcterms:type): fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/SCH13070

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