Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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SCH13111
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Titre (dcterms:title)
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Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
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Editeur (dcterms:publisher)
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Cuchet
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Date (dcterms:date)
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1791
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Mot-clé libre (dcterms:subject)
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Colonies
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Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
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fr
Droit
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Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
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fr
Haïti
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Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
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18
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Type (dcterms:type)
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fr
Loi, texte règlementaire, document officiel
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Format (dcterms:format)
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application/pdf
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Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
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fr
Domaine public
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc