Loi relative au mémoire en forme d'instruction destiné pour les colonies : donnée à Paris, le 10 juillet 1791

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
SCH13112
Titre (dcterms:title)
Loi relative au mémoire en forme d'instruction destiné pour les colonies : donnée à Paris, le 10 juillet 1791
Lieu (bio:place)
fr Aix-en-Provence
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie A. Adibert
Date (dcterms:date)
1791
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Colonies
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Droit
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Haïti
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
18
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc