Audience solennelle de la cour d'appel de la Guadeloupe et dépendances pour la rentrée des cours et tribunaux : 4 octobre 1937

Identifiant (dcterms:identifier): PAP11131
Auteur (dcterms:creator): France. Cour d'appel (Basse-Terre)
Titre (dcterms:title): Audience solennelle de la cour d'appel de la Guadeloupe et dépendances pour la rentrée des cours et tribunaux : 4 octobre 1937
Lieu (bio:place): fr Basse-Terre
Editeur (dcterms:publisher): Imprimerie catholique
Date (dcterms:date): 1937
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Cour d'appel; Tribunal
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Droit
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Guadeloupe; fr Antilles Françaises
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 20
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Médiathèque Achille René-Boisneuf de la Ville de Pointe-à-Pitre
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/PAP11131

Collections: Livres; Médiathèque Achille René-Boisneuf de la Ville de Pointe-à-Pitre

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