Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au Sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

Identifiant (dcterms:identifier): PAP11148
Auteur (dcterms:creator): France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre (dcterms:title): Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au Sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
Lieu (bio:place): fr Paris
Editeur (dcterms:publisher): Imprimerie royale
Date (dcterms:date): 1791
Résumé (dcterms:abstract): Document sous forme d'affiche
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Histoire coloniale
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Science politique
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Haïti
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 18
Type (dcterms:type): fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Médiathèque Achille René-Boisneuf de la Ville de Pointe-à-Pitre
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/PAP11148

Collections: Livres; Médiathèque Achille René-Boisneuf de la Ville de Pointe-à-Pitre

Médias: patrimon/import/2012/PAP/PAP11148.pdf; PAP11148.0001.jpg; PAP11148.0002.jpg

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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)	Organisation