Décrets de l'Assemblée Nationale concernant les colonies ; suivis d'une instruction pour les isles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'Isle-à-Vaches : du 8 mars 1790
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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PAP11196
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Titre (dcterms:title)
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Décrets de l'Assemblée Nationale concernant les colonies ; suivis d'une instruction pour les isles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'Isle-à-Vaches : du 8 mars 1790
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Lieu (bio:place)
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fr
Paris
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Editeur (dcterms:publisher)
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Imprimerie nationale
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Date (dcterms:date)
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1790
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Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
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fr
Science politique
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Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
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18
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Type (dcterms:type)
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fr
Loi, texte règlementaire, document officiel
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Format (dcterms:format)
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application/pdf
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Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
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fr
Domaine public
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc
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Titre |
Classe |
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) |
Organisation
|