Décrets de l'Assemblée Nationale concernant les colonies ; suivis d'une instruction pour les isles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'Isle-à-Vaches : du 8 mars 1790

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Identifiant (dcterms:identifier)
PAP11196
Titre (dcterms:title)
Décrets de l'Assemblée Nationale concernant les colonies ; suivis d'une instruction pour les isles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'Isle-à-Vaches : du 8 mars 1790
Lieu (bio:place)
fr Paris
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie nationale
Date (dcterms:date)
1790
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Science politique
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Haïti
fr La Gonâve
fr Cow Island
fr West Indies
fr Île de la Tortue
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
18
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Organisation