Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792
Contenu
-
Identifiant (dcterms:identifier)
-
PAP11258
-
Titre (dcterms:title)
-
Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792
-
Editeur (dcterms:publisher)
-
Imprimerie P. C. D. Desjardins
-
Date (dcterms:date)
-
1792
-
Mot-clé libre (dcterms:subject)
-
Troubles
-
Législation
-
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
-
fr
Science politique
-
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
-
18
-
Type (dcterms:type)
-
fr
Loi, texte règlementaire, document officiel
-
Format (dcterms:format)
-
application/pdf
-
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
-
fr
Domaine public
-
Plateforme source (dcterms:provenance)
-
Bibliothèque numérique Manioc