Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792

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Identifiant (dcterms:identifier)
PAP11258
Titre (dcterms:title)
Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie P. C. D. Desjardins
Date (dcterms:date)
1792
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Troubles
Législation
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Science politique
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
18
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
France. Assemblée nationale législative (1791-1792) Organisation