Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792

Identifiant (dcterms:identifier): PAP11258
Auteur (dcterms:creator): France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Titre (dcterms:title): Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792
Editeur (dcterms:publisher): Imprimerie P. C. D. Desjardins
Date (dcterms:date): 1792
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Troubles; Législation
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Science politique
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 18
Type (dcterms:type): fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Médiathèque Achille René-Boisneuf de la Ville de Pointe-à-Pitre
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/PAP11258

Collections: Livres; Médiathèque Achille René-Boisneuf de la Ville de Pointe-à-Pitre

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