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Fait partie de Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, l'arrêté de promulgation et le décret modificatif [du 1er avril 1858]

Titre (dcterms:title)
patrimon/import/2012/FRA/FRA12028.pdf
Provenance (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc