patrimon/import/2016/MMC/MMC16092-12.pdf
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Fait partie de Rapport de M. Barnave sur les colonies, et décret rendu sur cette affaire par l'Assemblée Constituante, le 28 Septembre 1791; sanctionné par le Roi le 29 du même mois
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patrimon/import/2016/MMC/MMC16092-12.pdf
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Provenance (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc
