Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises

Contenu

Identifiant
SCH13225
Titre
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises
Lieu
fr Grenoble
Editeur
Cuchet
Date
1793
Langue
Français
Mot-clé libre
Douane
Administration coloniale
Mot-clé Thématique
fr Histoire
Mot-clé Siècle
18
Type
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc

Ressources liées

Contenus avec " Est auteur de : Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises "
Titre Classe
France. Convention nationale Organisation