Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation

Identifiant: SCH13228
Auteur: France. Convention nationale
Titre: Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation
Editeur: Impr. du Sans-Culotte Rochebrun
Date: 1793
Langue: Français
Mot-clé Rameau: Justice
Mot-clé libre: Administration coloniale
Mot-clé Thématique: fr Histoire
Mot-clé Siècle: 18
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13228