Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies

Contenu

Identifiant
SCH13233
Titre
Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies
Lieu
fr Paris
Editeur
Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Date
1793
Langue
Français
Mot-clé libre
Finance
Administration coloniale
Mot-clé Thématique
fr Histoire
Mot-clé Siècle
18
Type
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
France. Convention nationale Organisation